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V E N T E D E S D O M A I N E S
Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Direction Nationale d’ Interventions Domaniales - LES ELLIPSES - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX avant le 07 septembre 2011 à 16 h 00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant égal à 20 % de l’offre, libellé à l’ordre de la Régie de recettes de ST MAURICE.
jeudi 8 septembre à 14 h 00 : Lots 1 à 112
SALLE DES VENTES DES DOMAINES
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES - les Ellipses - 94417 ST MAURICE
Ameublement - Bureau - Electricité - Electronique
Habillement - Maroquinerie - Informatique - Librairie
Machines outils - Matériels professionnels - Métaux
Sports - Loisirs - Jouets - Vidéo - Véhicules terrestres
Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre
carte auprès de votre établissement bancaire.
Commissaire aux ventes : M. DANIEL
Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité
de la salle des ventes de ST MAURICE est désormais limitée à 190 places.
Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties
définitives.
- Imprimante HP Photosmart Premium. m à p : 500 € MAGASIN DOMANIAL CROISSY - UNIQUEMENT SUR RDV ET
AVEC JUSTIF - Carte Identité - Kbis - Procuration -
BOULEVARD DE BEAUBOURG - 77183 CROISSY BEAUBOURG
Lot 13 : - Caméscope numérique TRAVELLER dans sa boite.
- Tél. 01 60 37 90 95 -M. OUSSELIN Eric Visites le dernier jour
ouvrable précédant la vente de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à
Enlèvement sur RDV et sur présentation d’un justificatif
- TV LCD VD-TECH TQT-01310 m à p : 250 € d’identité, d’un K-BIS et d’une procuration le cas échéant. -
Lot 14 : - TV LCD DIGITEK 51cm, avec câble.
Lot 15 : TV LCD SAMSUNG LE32R32B. m à p : 100 €
Lot 1 : Un coussin massa OREGON scientific avec télécom-
Lot 16 : TV LCD SONY KDL-46W4000. m à p : 150 €
Lot 2 : Environ 1m3 de coupe vent "SURF SOL’S". m à p : 100 €
Lot 3 : Environ 1m3 de coupe vent "SURF SOL’S". m à p : 100 €
Lot 18 : - TV LCD LG 42PQ2000 avec télécommande.
Lot 4 : Environ 1m3 de coupe vent "SURF SOL’S". m à p : 100 €
- Home Cinema PHILIPS HTS3115 comprenant lecteur DVD et Lot 5 : Environ 1m3 de coupe vent "SURF SOL’S". m à p : 100 €
Lot 6 : Environ 1m3 de coupe vent "SURF SOL’S". m à p : 100 €
Lot 7 : Environ 1m3 de coupe vent "SURF SOL’S". m à p : 100 €
GENDARMERIE NATIONALE REGION CENTRE - Bureau
Infrastructure Et Équipements - Section Des Matériels - 13,
MAGASIN DOMANIAL - Bijoux Et Avp - 3, AVENUE DU
RUE DE L ARGONNE - 45000 ORLEANS - Tél. 02 38 52 50 95
CHEMIN DE PRESLES - 94410 ST MAURICE - Tél. 01 45 11 62 00
-Visite et enlèvement sur RDV tel 02 38 52 50 95 ou 91 -
-Visite sur lieu de vente, le jour de la vente, 1/2 heure avant
la vente. Enlèvement le jour de la vente ou sur RDV
impérativement pris au magasin AVP. -
Lot 19 : - 20 bonnets réservistes diverses tailles.
- 400 sacs à paquetage genre marin m à p : 500 € Lot 20 : 530 pantalons de combat satin coton vert armée, diverses
Console de jeux SONY PS3 avec 2 manettes et 1 Lot 21 : 800 vestes de combat satin coton vert armée, diverses
Lot 22 : 330 brodequins à jambière attenante et semelle caout-
Lot 10 : Ordinateur portable ASUS X50VL avec câble et sacco-
chouc, diverses tailles. m à p : 500 € Lot 23 : - 200 parkas satin coton vert armée.
Lot 12 : - Ordinateur APPLE IMac Alu 27" avec câble et clavier
Lot 24 : - 200 paires de gants cuir noir, diverses tailles.
- 400 paires de sous gants, diverses tailles m à p : 100 € BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE - -, AVENUE DU PARC
1ER GLCAT - Section Hcca - 1, RUE DU GENERAL
02 38 25 28 40
DELESTRAINT
Blanquart
Bailleul
rendez-vous de 8h15 à 11h45 et de 12h45 à 17h15 (16h15 le
91220 BRETIGNY SUR ORGE - Tél. 01 60 85 55 77 -Visite et
vendredi). -
enlèvement sur RDV au 01 60 85 55 77 ou 01 60 85 55 31. -
Lot 25 : 4275 livres adultes + 250 livres jeunesse. Liste disponible
Lot 34 : - 194 housses blanches modèle S2, état neuf.
sur demande au 02.38.25.28.40 m à p : 500 € - 678 housses bariolées sable modèle F1, état neuf.
Lot 26 : 682 livres adultes + 3551 livres jeunesse + 48 CD audio.
Liste disponible sur demande au 02.38.25.28.40 m à p : 470 € CASERNE DE NEVOY - -, ROUTE DE BOIS D’EMBLAY -
BASE AÉRIENNE DE BRETIGNY SUR ORGE - -, ZONE
45500 NEVOY - Tél. 02 38 29 86 71 -Exclusivement sur
INDUSTRIELLE DES BORDES - 91224 BRETIGNY SUR ORGE -
rendez-vous. -
Tél. 01 69 23 70 64 -Visite et enlèvement sur RDV.
-
Lot 27 : 3 groupes électrogènes, marque RAGONNOT CHARMIL-
LES, 2500W 28V, numéro de série : 400- 1092- 1024, à révi-ser. m à p : 300 Environ 60 m3 de mobilier de bureau (armoires métal, armoires de sureté et bureaux). m à p : 200 € Machine à démonter les pneumatiques de mar- que CORGHIA, modèle double tt, nº de série 0296, année .1992, Dérouleur tangentiel (visiteuse) de marque Macotex, non conforme, à réviser. m à p : 400
Le démontage, la manutention et
l’enlèvement sont à la charge de l’acquéreur. Stockage de la
machine en sous-sol avec accès par plan incliné. m à p : 500 €
Lot 37 : Matériel d’imprimerie de marque Rotaprint réf R30/15
SDIS 45 - Service Départemental D’incendie Et De Secours -
Le démontage, la manutention et l’enlèvement sont à la
195, RUE DE LA GOURDONNERIE - 45400 SEMOY -
charge de l’acquéreur. Stockage des machines en sous-sol
Tél. 02 38 52 35 11 -Prendre RV par téléphone, auprès de Mme
avec accès par plan incliné. m à p : 100 €
Françoise CHABANNE. Les visites sont organisées mardi matin
Lot 38 : Matériels d’imprimerie de marque Rotaprint London réf
de 9H à 11H et jeudi après-midi de 14H à 16H. -
NW 9
Le démontage, la manutention et l’enlèvement sont à la
charge de l’acquéreur. Stockage des machines en sous-sol
avec accès par plan incliné. m à p : 200 €
- 678 bouteilles d’air (1985 à 2000) : Vidées sans pression, acier allégé, 4L/200 bars / robinet inox,Poids : env 2 tonnes (poids à vide d’une bouteille 3 kg), Lot 39 : Environ 30 m3 de mobiliers de bureau divers (armoires,
Non destinées à être réemployées. m à p : 1 000 €
Lot 30 : Groupe électrogène RENAULT nº ISA4112 Génératrice
Lot 40 : Environ 30 chauffeuses. m à p : 100 €
Leroy sommer, 1986, 15 KVA, Moteur 3 cylindres, Diesel, Géné-ratrice en panne. m à p : 100 € LABORATOIRE DE L’ACCELERATEUR LINEAIRE - -, BAT 200 -
91405 ORSAY - Tél. 01 64 46 83 42 -Sur rendez-vous pris auprès
UER / CEI DE MARLES EN BRIE - 144 -, CHEMIN DE FER -
de Monsieur Demarest. -
77610 LA HOUSSAYE EN BRIE - Tél. 0164513960 -visites et
enlèvements sur RDV aux horaires convenus (bureaux). -
Machine découpe à fil ROBOFIL 100 CHARMILLE usure moteur axe Y ainsi que les roulements sur cet axe, non
divers metaux, environ 10 tonnes (env 20 m3) de glissières conforme. m à p : 1 000 €
GENDARMERIE MOBILE - SECT AUTO - 13, RUE DE
L’ARGONNE - 45038 ORLEANS CEDEX 1 - Tél. 02 38 52 51 03
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS
-Visite et enlèvement sur rendez-vous. -
CHAUMES-EN-BRIE
77390 CHAUMES-EN-BRIE - Tél. 01 64 42 55 25 -Visite et
enlèvement sur RDV. -
Motocyclette BMW R1150 RT essence, imm.
WB10419A54ZM61604, 1ère mise en circulation 01/11/2004, - Eléments métalliques de pontage provisoire 110687 km non garantis, réparation à prévoir sur cylindre gau- déclassé hors d’ usage (type CFEM et divers). Poids total che, motocyclette incomplète. m à p : 400 € estimé : 78 tonnes.
- Eléments métalliques de pontage provisoire déclassé horsd’usage (type Bailey et divers). Poids total estimé : 31 tonnes.
Obligation de découper en morceaux d’ 1m x 1m avant enlè- CNRS-DÉLÉGATION CENTRE POITOU CHARENTES - 3 e, AV
vement, sous contrôle du CNPS. Un plan de prévention, un RECHERCHE SCIENTIFIQUE - 45071 ORLEANS CEDEX 2 -
mode opératoire ainsi qu’ un planning d’ intervention devront Tél. 02 38 25 51 00 -visite et enlèvement sur RDV - tel
être établis et validés par le CNPS. Nettoyage obligatoire des
02 38 25 51 00 ou écrire maïl à " [email protected] " -
plate-formes après enlèvements. Délai d’ enlèvement : 10
Contact Mme LE TAN patricia -
jours.
ATTENTION : les biens sont répartis sur 2 lieux de dépot dif-
férents VERNEUIL-L’ETANG (77) et CHAUMES-EN BRIE (77)
distants de 4 km environ. m à p : 10 000 €
Lot 43 : Retiré de la vente. m à p : lors de la vente
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE - 14, AVENUE
GUTENBERG - Parc Gustave Eiffel - 77600 BUSSY ST
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES - 10 -, BD DE VERDUN
GEORGES - Tél. 01 53 79 44 61 -Prendre impérativement
- 45032 ORLEANS - Tél. 02 38 77 46 00 -visite et enlèvement
rendez-vous avec Madame MOREL au 01.53.79.44.61. -
sur RDV - contact Mr GENAUX E. -
Colmateuse en continu PER LAURSEN nº de série RENAULT CLIO essence, imm. 45N-6380A, porte sur parc le numéro 4508 YK 45, type MRE1312EB460, nº de série 430x100cm, mesure de la quantité de pâte par cellule optique, VF1BBOPEG31833430, 1ère mise en circulation 03/06/2004, date d’achat 25/05/1999, non conforme. m à p : 5 000 €
132177 km non garantis, climatisation. m à p : 800 € DRAAF DU CENTRE - 131 -, RUE DU FAUBOURG BANNIER -
SDIS 45 - Service Départemental D’incendie Et De Secours -
ADMINISTRATIVE
195, RUE DE LA GOURDONNERIE - 45400 SEMOY -
Tél. 02 38 77 40 21 -Sur rendez-vous uniquement. -
Tél. 02 38 52 35 11 -Prendre RV par téléphone, auprès de Mme
Françoise CHABANNE. Les visites sont organisées mardi matin
de 9H à 11H et jeudi après-midi de 14H à 16H. -
RENAULT Clio 1.2 16V essence, imm. 45N6590A, type MRE1112EF739, nº de série VF1BB2T0531790776, 1ère mise en circulation 11/06/2004, 69000 km non garantis, climatisation,courroie de distribution changée à 53488 km, réparations à RENAULT EXPRESS break 5pl essence, imm. 7555 TP prévoir : distribution et culasse. m à p : 800 € 45, type F401M5, nº de série VF1F401M500550792, 1ère miseen circulation 29/07/1986, 110000 km non garantis, absence defrappe à froid sur le chassis, freins HS. m à p : 300 € FOURRIERE AUTOMOBILE-GARAGE LEBRUN - 1, RUE DE
RENAULT EXPRESS break 5pl essence, imm. 4258 BAGNEAUX
VB 45, type F401K5, nº de série VF1F401K508775536, 1ère mise Tél. 02 38 22 30 54 -visites et enlèvements sur rendez-vous. -
en circulation 18/06/1992, 161715 km non garantis, embrayageHS. m à p : 300 € VASP BERLIET 770 KB6 diesel, imm. 7411 SA 45, type B770KB6C74FP, nº de série KFT1272, 1ère mise en circulation16/12/1982, 44149 km non garantis, détérioration rotule direc- PEUGEOT 106CASH/XS essence, imm. 1271 XR 45, type 1CNFZT, nº de série VF31CNFZT51633811, 1ère mise en RENAULT SUPER 5 GTS essence, imm. 1592 SR 45, type C40305, nº de série VF1C4030500504727, 1ère mise en circulation 19/03/1986, 121485 km non garantis, embrayage RENAULT CLIO diesel, imm. 5298 XD 63, type SB0R0FREC, nº de série VF1SB0R0F20621411, 1ère mise encirculation 01/07/1999 . m à p : 500 € RENAULT EXPRESS break 5pl essence, imm. 2298 VOLKSWAGEN GOLF 3 essence, imm. 7564 WE 45, TH 45, type F401M4, nº de série VF1F401M401352311, 1ère type H0AEE22, nº de série WVWZZZ1HZVB082242, 1ère mise mise en circulation 24/05/1989, 193206 km non garan- Camionnette CITROEN AX 2pl essence, imm. 2706 Camionnette FORD TRANSIT 3pl diesel, imm. 347 VQ 45, type ZALHT, nº de série VF7ZALH0015LH5311, 1ère mise DDV 59, type FAEYD3FAAA, nº de série WF0VXXBDFV2Y24147, 1ère mise en circulation 13/01/2003, 170954 km non garan- VASP UNIMOG 416D diesel, imm. 2172 RQ 45, type FIAT PUNTO essence, imm. 8184 ZX 45, type 416D, nº de série 41616310029083, 1ère mise en circulation 188BXA1AO1C, nº de série ZFA18800000052972, 1ère mise en 23/07/1980, 11635 km non garantis, support barre de torsion ATTENTION : avant de réimmatriculer son véhicule, l’adjudi-
cataire devra transmettre une copie de son CT au Commissa-
riat Central de Police d’ Orléans 63, rue du FBG St Jean 45043
ORLEANS CEDEX 1. m à p : 500 €
VF6FB30A2E0000301, 1ère mise en circulation 05/03/1984, CITROEN XSARASX/EX essence, break, imm. 567 FTS 8606 km non garantis, avec pompe incendie, train AR et freins 92, type MCT1204G7113, nº de série VF7N2LFXF36379397, 1ère HS, véhicule non roulant. m à p : 400 € mise en circulation 05/10/1998 . m à p : 500 € VOLKSWAGEN GOLF 4 TDI diesel, imm. 1050 ZA 45, type MVW53C2K3934, nº de série WVWZZZ1JZ1B112451,1ère mise en circulation 09/05/2001, 158777 km non garantis, GARAGE VENOT - Semoy - 388, RUE DE CUREMBOURG -
45400 SEMOY - Tél. 02 38 86 49 62 -
FIAT Punto 55S essence, imm. 617 ZB 45, type 176BQ53F, nº de série ZFA17600005133930, 1ère mise en cir-culation 30/01/1996, 249940 km non garantis. m à p : 300 € PEUGEOT 306 essence, imm. BN-769-BK, type 7AKDX2, nº de série VF37AKDX230646790, 1ère mise en circu- RENAULT Mégane III coupé diesel, imm. AR- lation 16/05/1995, 192060 km non garantis, porte sur parc l’ancienne imm. 12 VX 45. m à p : 400 € VF1DZ1G0642804702, 1ère mise en circulation 30/04/2010, FORD ESCORT diesel, imm. AJ-844-AQ, type AALHF, nº de série WFOAXXGCAANR35795, 1ère mise en circulation30/04/1992, 216847 km non garantis. m à p : 300 € Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de
RENAULT LAGUNA RN 2.2D diesel, imm. AM-885-BR, vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la décons-
type B56F05, nº de série VF1B56F0514368911, 1ère mise en truction automobile titulaires de l’agrément préfectoral se rap-
circulation 11/03/1996, 304369 km non garantis. m à p : 500 € portant aux installations classées (art. R543-162 du code de
RENAULT CLIO 1.4i RTE essence, imm. 3416 YY 45, l’environnement). m à p : 500 €
type MRE1102EK612, nº de série VF1BB0S0F20448881, 1èremise en circulation 23/06/1999 . m à p : 500 € CITROEN XANTIA diesel, imm. 8906 YL 45, type X18A, nº de série VF7X18A00138A2525, 1ère mise en circula- 12EME BSMAT- DETACHEMENT DE GIEN - 97, AVENUE
WILSON - 45504 GIEN CEDEX - Tél. 02 38 29 86 67 -Visites sur
VOLKSWAGEN GOLF essence, imm. 4098 ZD 45, rendez-vous. -
nº de série WVWZZZ1HZPW738845, 1ère mise en circulation26/06/1993 . m à p : 300 € RENAULT Laguna névada diesel, imm. 9710 YS 45, type MRE000AB9892, nº de série VF1K5660516266587, 1èremise en circulation 27/06/1997, 231881 km non garan- 4 cyclomoteurs marque PEUGEOT, modèle 102, vendues pour la pièce détachée, non réimmatriculables, aucun
Camionnette RENAULT CLIO 2pl diesel, imm. 468 certificat de vente ne sera délivré. m à p : 200 €
EAX 91, type SBR7EF, nº de série VF1SBR7EF34308151, 1èremise en circulation 30/08/2005 . m à p : 800 € Motocyclette PIAGGIO X9 125 essence, imm. 268 EZP 91, type LPB22E20S131, nº de série ZAPM2300003507327, 1ère FOURRIERE MUNICIPALE - 100, RUE PAUL DOUMER -
mise en circulation 18/05/2004 . m à p : 300 € 45200 MONTARGIS - Tél. 06 83 20 69 75 -Sur rendez-vous, une
FORD MONDEO 1.8 TD diesel, imm. 5896 VW 45, type semaine avant la vente au 06.83.20.69.75. -
BAPNE, nº de série WFOAXXGBBASK77527, 1ère mise en cir-culation 09/10/1995, 205878 km non garantis. m à p : 300 € Lot 64 : Retiré de la vente. m à p : lors de la vente
Lot 65 :
Camionnette CITROEN Jumper diesel, imm. 8597 YP 45, type 231B52, nº de série VF7231B5215063676, 1ère mise en RENAULT CLIO essence, imm. 1199 ZJ 45, type circulation 19/10/1994, 277128 km non garantis. m à p : 500 € MRE1201E7045, nº de série VF1CB0D0F19647680, 1ère mise encirculation 25/01/1999 . m à p : 400 € BLOC-NOTES:
HONDA ACCORD 1.8 essence, imm. 2857 ZY 45, type MJH000AA8032, nº de série SHHCE75300U004900, 1ère mise _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ DAEWOO LEGANZA essence, imm. 9076 XN 45, type MDW1502EY111, nº de série KLAVF69ZEYB223662, 1ère mise _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ de gardiennage (858,77 € TTC) sont à la charge de l’acquéreur
ILE DE FRANCE DEPANNAGE - 2, RUE DU GRAVIER DU BAC -
et devront être réglés lors de l’enlèvement ". m à p : 400 €
77400 ST THIBAULT DES VIGNES - Tél. 01 64 12 24 24 -Visite :
BMW 525 diesel, imm. 67BHD 60, type HA91S5F, nº de 2 jours et demi avant la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h.
21/10/1993, intérieur cuir et crochet attelage. m à p : 500 € RENAULT Laguna break PR 19DCI+ diesel, imm. 891 VF1KG0G0625832986, 1ère mise en circulation 12/12/2001 TOYOTA Corolla, imm. BN04417, nº de série SB164AEB10E007405, , 168121 km non garantis.
Camionnette VOLKSWAGEN 6pl diesel, imm. 7752 Non réimmatriculable en l’état. La réimmatriculation en France
YT 30, nº de série WV2ZZZ70ZNH137800, 1ère mise en circu- est liée à l’obtention du certificat de conformité auprès du
constructeur
l’adjudica-
PEUGEOT 406SVTURB essence, imm. 148 DLP 77, taire. m à p : 300 €
type MPE000AAY085, nº de série VF38BRGXE80423152, 1ère JAGUAR S-TYPE3.0 B.A essence, imm. 661 NDW 75, mise en circulation 10/10/1997 . m à p : 400 € type MJA3902GH056, nº de série SAJAA01EXYFL61497, 1ère mise en circulation 03/05/2000, vitre latérale HS. m à p : 1 000 € RENAULT Laguna PR19DCI+ diesel, imm. 3204 TN 89, VTLSE061000014741, 1ère mise en circulation 21/10/2002 type MRE5402CA961, nº de série VF1BG0G0624298863, 1ère mise en circulation 26/04/2001 . m à p : 800 € BMW 525 essence, imm. 5782 ZR94, type HD51S5F, nº de série WBAHD51000BG16028, 1ère mise en circulation ECOLE DE GENDARMERIE DE FONTAINEBLEAU - BUREAU
LOGISTIQUE - CELLULE AUTOMOBILE - -, PLACE GEORGES
CLÉMENCEAU
77300 FONTAINEBLEAU - Tél. 01 64 69 40 41 -Visite et
GARAGE TOLERIE PEINTURE DEPANNAGE REMORQUAGE
enlèvement exclusivement sur rendez-vous pris auprès du
SARL MARIOT - -, ZAC DU POTEAU - 05 RUE DE LA SABL -
responsable de la de la section automobile.
77970 PECY - Tél. 01.64.60.21.41 -Sur rendez-vous. -
RENAULT MEGANE LXD19 essence, imm. 396 RMJ - 1 Motocyclette YAMAHA 600 XT essence, imm.
75, type MRE5412AS520, nº de série VF1BMRG0631122779, 2999 0261, type DJ02, nº de série JYADJ021000007751, 1ère 1ère mise en circulation 09/02/2004, intérieur cuir. m à p : 800 € mise en circulation 01/09/1999, 25073 km non garantis.
Remorque plateau VEREM KNORR-DAHL, imm. 932 - 3 Motocyclettes YAMAHA TTR 250 type DG02 essence : EZH 77, type PFB 08D, nº de série VF9PFB08D02692890, 1ère imm. 2059 0052, nº de série JYADG02X000008044, 1ère mise mise en circulation 30/04/1992 . m à p : 300 € en circulation 01/04/2005, 6885 km non garantis, partie cycle etmoteur HS.
imm. 2059 0060, nº de série JYADG02X000008270, 1ère mise GARAGE RIESTER - 6, BOULEVARD DE LA MARNE -
en circulation 01/04/2005, 8270 km non garantis, partie cycle et 77120 COULOMMIERS - Tél. 01 64 75 33 00 -Visite de 9h à 11h
et de 14h à 17h. -
imm. 2059 0068, nº de série JYADG02X000008060, 1ère miseen circulation 01/04/2005, 5660 km non garantis, partie cycle etmoteur HS.
Pour la pièce détachée, non réimmatriculable, certificat devente non délivré. m à p : 500 € VOLKSWAGEN GOLF TDI diesel, imm. 577 ENR 77, 3 Motocyclette BMW R1100 RT type R1100 RT type MVW5231KP113, nº de série WVWZZZ1JZXB158948, 1ère mise en circulation 28/01/2001, 254348 km non garan- - imm. 2019 0262, nº de série WB10413A21ZD32632, 1ère mise en circulation 01/05/2001, 111156 km non garantis, prélève-ment de pièces, moteur et face AV HS.
- imm. 2019 0826, nº de série WB10413A91ZD33938, 1ère mise GARAGE ARDT 77 - 48 t, RUE GALLIENI - 77166 GRISY
en circulation 01/10/2001, 94706 km non garantis, prélèvement SUISNES - Tél. 01 64 05 91 06 -Visite : 2 jours avant la vente
de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30.
- imm. 2019 0877, nº de série WB10413A41ZD33832, 1ère mise en circulation 01/10/2001, 141780 km non garantis, prélève-ment de pièces, moteur et BV HS.
Pour pièces, non réimmatriculable, certificat de vente non CHRYSLER Stratus essence, imm. 255 DRJ 77, type MN6C, nº de série 1C3EMN6C6SN546918, 1ère mise en circu- - imm. 2979 0022, nº S 376365, MEC 01/04/1997, 112835 km non garantis, support tête de fourche HS.
- imm. 2979 0604, nº S 376981, MEC 01/04/1997, 105058 km nongarantis, choc latéral.
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS - Site De
- imm. 2979 0591, nº S 377004, MEC 01/04/1997, 114834 km non Verneuil L’etang - 62, RUE DE LA GARE - Site De Verneuil
garantis, choc AV, support tête de fourche HS.
l’Etang - 77390 VERNEUIL L ETANG - Tél. 01 64 42 55 25
- imm. 2979 0374, nº S 377102, MEC 09/05/1997, 112051 km non -Visites et enlèvement sur RDV -
garantis, problème de tenue de route.
- imm. 2979 0266, nº S 376880, MEC 09/04/1997, 105205 km nongarantis, problème roulement de direction.
MRE5102E4911, nº de série VF1BB0V0F27714941, 1ère mise encirculation 20/12/2002, 93732 km non garantis, kit distribution GARAGE T M A - HAMEAU DE VERTEAU - Route De Puisseaux
- 77760 CHEVRAINVILLIERS - Tél. 01 64 28 76 84 -Visite et
enlèvement sur rendez-vous. -
MRE5102E4911, nº de série VF1BB0V0F27714938, 1ère mise encirculation 20/12/2002, 100532 km non garantis, kit distributionfait à 98475 km, rayure pare-choc AR. m à p : 800 € 449-PN, type MRE1312E0061, nº de série VF1BB1DOF27332587, GARAGE DE L’AVENUE - 529, RUE EINSTEIN - 77000 VAUX LE
1ère mise en circulation 18/07/2002, choc avant. m à p : 400 € PENIL - Tél. 01 64 39 18 69 -Visite : 2 jours avant la vente et le
matin de la vente de 9h à 12h et de 14h à 17h.
-
BLOC-NOTES:
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ BMW 518 essence, imm. 362 DKW 77, type HA11S5F, nº de série WBAHA11080BA06895, 1ère mise en circulation _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 18/10/1990 , " Les frais d’enlèvement et de gardiennage
(1 161,12
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ € TTC) sont à la charge de l’acquéreur et devront
être réglés lors de l’enlèvement ". m à p : 400 €
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ RENAULT MEGANE essence, imm. 1793 SZ 87, type MRE1202AY171, nº de série VF1BAOFOG18581691, 1ère mise _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ en circulation 28/07/1998, avec clé, " Les frais d’enlèvement et
CHARRIER
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE MASSY - 43, RUE DE LA
77580 MAISONCELLES EN BRIE - Tél. 01 60 25 75 67 -Visite et
DIVISION LECLERC - 91300 MASSY - Tél. 01 60 13 75 34 -Visites
enlèvement sur rendez-vous. -
sans rendez-vous une semaine avant la vente et enlèvement
sur rendez-vous. -
FORD Fiesta diesel, imm. 954 EMD 77, type MFD50E1CJ164, nº de série WF0DXXGAJD7T78893, 1ère mise Camion IVECO 130 E 15 diesel, imm. 612 BKF 91, type A1GA40T, nº de série ZCFA1GA4002125017, 1ère mise en circulation 22/11/1994, 122919 km non garantis. m à p : 1 000 € Camionnette IVECO 3pl diesel, imm. AN-100-HW, type 35J13B33A41, nº de série ZCFC3591005454044, 1ère miseen circulation 25/11/2003 . m à p : 500 € GARAGE GADE - PLACE DU 8 MAI 1945 - 91540 MENNECY -
Tél. 01 69 90 00 77 -Sur rendez-vous. -
DEPANN 2000 - 6, RUE DES GRAVIERS - Zac Des Dévodés -
91160 SAULX LES CHARTREUX - Tél. 01 60 49 00 00 -Sur
rendez-vous, 2 jours 1/2 avant la vente, de 8h à 12h et de 14h
JYARJ145000000545, 1ère mise en circulation 02/05/2007. m à p : 1 000 € LSY91C10E255, nº de série RFGAV05WX9X051447, 1ère mise en circulation 10/12/2009, 2050 km non garantis. m à p : 150 € VTTCC111100116358, 1ère mise en circulation 08/10/2007, avec
clé," Les frais d’enlèvement et de gardiennage (1 265,73 €
TTC) sont à la charge de l’acquéreur et devront être réglés lors
MONNERVILLE
de l’enlèvement ". m à p : 500 €
Tél. 01 64 95 03 51 -
DSAC NORD - 9 -, RUE DE CHAMPAGNE - 91230 MONTGERON
PEUGEOT 206 5P XTA diesel, imm. 8914 WL 21, type - Tél. 0169577550 -Du lundi au vendredi matin de 9h à 12 h et
2ARHYFMOD, nº de série VF32ARHYF41628887, 1ère mise en de 14h à 17h. Prévoir pièce d’identité pour rentrer sur le
circulation 18/05/2001 . m à p : 500 € site-poste de gendarmerie. -
DODECA - 5, RUE DU SAULE TRAPU - 91300 MASSY -
Tél. 01 60 13 04 01 -
MCT1402MZ529, nº de série VF7DC6FZB76454495, 1ère miseen circulation 11/07/2003, 122250 km non garantis, courroie de distribution changée à 89 125 km, disques et plaquettes freinavant à changer, climatisation. m à p : 1 500 € RENAULT LAGUNA EX 1/8 essence, imm. 285 CZC RENAULT MEGANE SCENIC II essence, imm.
92, type MRE1402C5871, nº de série VF1BG0C0525270900, 1ère 60N-2730A, type MRE1416AX396, nº de série VF1JMO- mise en circulation 10/09/2001 . m à p : 700 € COH29489869, 1ère mise en circulation 15/09/2003, 171000 km VOLKSWAGEN POLO essence, imm. 948 DRA 91, non garantis, courroie de distribution changée à 136 000 type MVW11G2CJ571, nº de série WVWZZZ9NZ2D062476, 1ère mise en circulation 26/04/2002 . m à p : 600 € CRNA NORD - 9, RUE DE CHAMPAGNE - 91200 ATHIS MONS
POLICE MUNICIPALE DE SAINT GERMAIN LES CORBEIL - -,
- Tél. 01 69 57 60 30 -Visite et enlèvement sur RDV -
PLACE VICTOR HUGO - 91250 SAINT-GERMAIN-LÈS-CORBEIL
- Tél. 01 69 89 24 74 -Sur rendez-vous. -
PEUGEOT 106 electricité, imm. 91N3671A, type 1CZAA0E, nº de série VF31CZAA051481169, 1ère mise en cir- Lot 105 : Vélo adulte de marque Go Sport modèle Award vio-
culation 10/06/1998, 164430 km non garantis, sans batte- BLOC-NOTES:
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Conditions spécifiques
Personnes admises à enchérir. – Pour les lots réservés aux professionnels, une copie de l’inscription au Registre du Commerce et du
Répertoire des Métiers (K bis) datée de moins de 3 mois est demandée avant toute adjudication. Les professionnels de la déconstruction
automobile devront présenter l’agrément avant l’adjudication.
Visite. – Les visites se font sur rendez-vous aux heures d’ouvertures des services, sauf indication contraire au lotissement.
Se munir d’une pièce d’identité.
Enlèvement. – L’enlèvement doit être fait sous 20 jours impérativement et sur RV, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières
dont le retrait doit être effectué à compter du lendemain de la vente. Passé ce délai, les acquéreurs auront à payer les frais de gardiennage
au tarif en vigueur.
Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d’être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu’au jour de la vente. Une
attestation d’assurance peut être demandée par certains services.
Place nette exigée pour tous les lots.
L’enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.
Paiement. – Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu’à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l’adjudication et avant enlèvement desbiens.
Le manquement à l’une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L’acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d’un mandat régulier et des pièces d’identité du mandant et du
mandataire.
Espèces : dans la limite de 3 000 € pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes
justifiant qu’elles n’ont pas de domicile fiscal en France et qu’elles n’agissent pas pour les besoins d’une activité professionnelle, cette
limiteest fixée à 15 000 € (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier).
Chèque : Acceptés. Un pièce d’identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Au delà de 500 €, le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte
de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).
Conditions spécifiques. – Cartes grises : il ne sera remis aucune carte grise.
Véhicules de fourrière : aucune indication n’est fournie sur l’aspect du véhicule (éléments manquants, détériorés) ni sur l’état mécanique,
le kilomètrage indiqué est celui figurant au compteur, les véhicules doivent être vus par les acquéreurs potentiels sur les parcs avant
la vente ; quand la date de 1ère mise en circulation n’est pas mentionnée dans le descriptif du lot c’est qu’elle est inconnue ; L’année
modèle n’est indiquée que lorsqu’elle diffère de l’année de 1ère mise en circulation.
Les autorités de police ne délivrent aucun document relatif aux véhicules vendus. Ceux-ci sont dépourvus de clés. Ils peuvent être
restitués à leur propriétaire jusqu’à la veille de la vente à 17h. Le kilomètrage est indiqué sans garantie.
Renseignements. – Avant et après la vente : Direction Nationale d’ Interventions Domaniales - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin
de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62).
Renseignements comptables : Régie de recettes de SAINT MAURICE - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST
MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 94).
Internet : www.ventes-domaniales.fr
COMMISSARIAT AUX VENTES DE PARIS
3, avenue du chemin de Presles, les Ellipses Tél. 01 45 11 62 62
[email protected]
Renseignements techniques sur les biens : BLOC-NOTES:
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Véhicules impropres à la circulation ; pour être réimmatri-
culés, ils devront être reconnus en état de circuler dans les
conditions normales de sécurité par un expert en automo-
bile. Les frais d’expertise sont à la charge de l’acquéreur.
Lots réservés aux professionnels, négociants et répara-
teurs d’automobiles ou de motocycles ou de négociants
en machines-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier
de leur qualité par une copie de leur inscription au registre
du Commerce ou au répertoire des Métiers.
Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les
procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles
contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heu-
res qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant
le début de la séance d’adjudication.
"Non roulant": pour être réimmatriculés, ces véhicules doi-
vent, sous la responsabilité et aux frais de l’acquéreur, être
remis en état et présentés au contrôle technique.
Véhicules non réimmatriculables, destinés à la pièce déta-
chée ; il ne sera pas délivré de certificat de vente.
Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du
travail.
BLOC-NOTES:
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Source: http://www.ventes-domaniales.fr/IMG/File/Septembre%202011/2424-PARIS.pdf