Option droit et affaires n 170 22052013 (2).pdf

L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 40,6 millions d’euros à Sanofi pour dénigrement L’Autorité de la concurrence a condamné le 14 mai dernier auprès des médecins et pharmaciens sur le territoire français
conjointement la société Sanofi-Aventis France et sa à l’encontre des génériques du Plavix afin de favoriser ses société mère Sanofi SA à une amende de 40,6 millions d’euros propres produits, le princeps Plavix et son propre générique pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement visant Clopidogrel-Winthrop. L’Autorité n’a en revanche rien retenu les génériques du Plavix, l’un des médicaments les plus vendus contre Bristol-Myers Squibb (BMS), concerné par l’enquête au monde, destiné à la prévention des récidives de maladies en tant que copromoteur du Plavix. Teva Santé était repré- cardio-vasculaires. Cette stratégie aurait coûté 38 millions senté par Fuchs Cohana Reboul & Associés, avec Frédéric
d’euros aux finances publiques sur la période de janvier 2010 Fuchs et Sébastien Dominguez, associés. Sanofi-Aventis
à août 2011, selon les estimations de la Caisse nationale d’as- France était assisté par Linklaters, avec Anne Wachsmann,
surance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Sanofi a associée, Nicolas Zacharie, counsel, et Thomas Elkins.
d’ores et déjà contesté cette décision et indiqué son intention Le cabinet Armfelt représentait Sanofi SA, société mère du
de déposer un recours devant la cour d’appel de Paris. Saisie groupe Sanofi, avec Patricia Ghozland, associée. De Pardieu
en novembre 2009 par la société Teva Santé, l’Autorité sanc- Brocas Maffei assistait BMS, avec Philippe Guibert et Laure
tionne Sanofi pour avoir abusé de sa position dominante en Givry, associés, et Laetitia Tolot, tandis qu’Arnold & Porter,
mettant en œuvre, via ses équipes commerciales, une stra- à Bruxelles, accompagnait Bristol-Myers Squibb Company, tégie de dénigrement entre septembre 2009 et janvier 2010 Le conseil de Teva Santé : Frédéric Fuchs, associé de Fuchs Cohana Reboul & Associés En quoi cette décision est-elle importante ? cation. En revanche, Sanofi considérait qu’il n’avait jamais C’est la première fois que l’Autorité de la concurrence impose contesté la bioéquivalence des génériques concurrents. une sanction pécuniaire dans le secteur pharmaceutique pour L’Autorité a néanmoins retenu que son discours de terrain dénigrement de médicaments génériques. De façon plus géné- consistait à prétendre à tort que les génériques concurrents rale, c’est même, à notre connaissance, la première fois qu’une étaient moins efficaces voire dangereux, malgré l’absence de entreprise se voit infliger une sanction pécuniaire tout indice scientifique reconnu en ce sens.
pour un abus de position dominante constitué Sanofi a également contesté la représentati- uniquement d’une pratique de dénigrement. Il vité des preuves de dénigrement récoltées est vrai que cette pratique a été reconnue parti- par l’Autorité. L’Autorité a écarté cet argu- culièrement grave par l’Autorité pour plusieurs ment en estimant, après une instruction très approfondie de plus de trois années, que les - Sanofi a développé un argumentaire visant à nombreuses preuves récoltées auprès des remettre en cause l’efficacité et l’innocuité des génériques, alors que les autorités sanitaires les santé et CNAMTS démontraient la mise en avaient approuvés et avaient donc reconnu leur place d’une stratégie de dénigrement globale et structurée sur l’ensemble du territoire - Ce discours dénigrant a été mis en œuvre aux deux niveaux décisionnaires de la chaîne de délivrance du médicament. D’une part en recommandant l’inscription de la mention «non substituable» par les médecins, de sorte que L’Autorité de la concurrence a lancé un le pharmacien ne puisse délivrer aucun autre médicament que message fort, à savoir que le dénigrement n’est pas un celui mentionné sur l’ordonnance (en l’occurrence le Plavix), comportement anodin et qu’il peut parfaitement constituer et d’autre part, en prétendant auprès des pharmaciens que la un abus de la part d’une entreprise en position dominante, substitution du Plavix par un générique autre que celui de Sanofi donnant lieu à une sanction importante. Ce message est en outre structurant : il est à prendre en compte non seulement par les opérateurs du secteur pharmaceutique, mais égale- Quels étaient les arguments de Sanofi pour contester ment plus largement par tout opérateur économique, le déni- grement n’étant pas propre au secteur pharmaceutique. Q Sanofi n’a pas nié avoir mené une campagne de communi- Propos recueillis par Florent Le Quintrec Mercredi 22 mai 2013 5

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