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Mise en page

Swiss santé - Frontaliers Suisses - France
Soins en France, hospitalisation en France et en Suisse
Les points forts
Ê Conditions de souscription
l adhésion vie entière sur toutes les formules
Ê Garanties
l 5 formules soins en France et hospitalisation en France et en Suisse y compris hors urgence
l 2 tiroirs honoraires et 3 tiroirs optique-dentaire proposés en option, pour renforcer les garanties sur ces postes avec
possibilité de cumuler un tiroir honoraires et un tiroir optique-dentaire l pharmacie : - des remboursements en frais réels sur l’ensemble des formules
- un forfait pour les vaccins non remboursables en recommandations générales du calendrier vaccinal
l optique :
- un forfait pour les verres, montures, lentilles remboursables ou non par la Sécurité sociale, la chirurgie
réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie)
- un bonus majoration de 50 % du forfait optique si non utilisé l’année précédente
l dentaire :
- un forfait pour les dépenses de prothèses, implantologie, orthodontie, parodontologie remboursables ou - un bonus fidélité après 2 ans d’assurance : + 100 € au forfait sur toutes les formules
l la prise en charge de nombreuses dépenses non remboursables par la Sécurité sociale : chambre particulière en durée
illimitée, lit d’accompagnant pendant 15 jours sur toutes les formules pour toute hospitalisation en France, ostéopathes et
chiropracteurs
l un forfait pour les appareils auditifs dès la formule 2
l un forfait pour les prothèses capillaires remboursables par la Sécurité sociale dès la formule 2
l la prise en charge de nombreuses dépenses de prévention non remboursables par la Sécurité sociale dans le cadre du
forfait prévention santé
Ê Services
Avec les formules Frontaliers Suisses - France, les assurés bénéficient des services suivants auprès des partenaires du réseau
Carte Blanche :
l la dispense d’avance de frais, grâce au tiers payant pratiqué chez les pharmaciens - sous réserve que le numéro INSEE ait
été communiqué à nos services - et aux prises en charge en cas d’hospitalisation, chez les opticiens, chirurgiens-dentistes etaudioprothésistes partenaires l la baisse de leur éventuel reste à charge grâce aux engagements tarifaires chez les opticiens, chirurgiens-dentistes et
auprès des audioprothésistes, ostéopathes et diététiciens partenaires l des informations prévention santé : par téléphone, lettre d’information santé, accès personnalisé au site
www.carteblanchepartenaires.fr, accès à des programmes de prévention tels que coaching arrêt du tabac l assistance au quotidien, dont remboursement des frais de télévision en cas d’hospitalisation, aide ménagère à domicile,
l assistance voyage déplacements en France et à l’étranger
Ê Tarifs
l tarif enfant jusqu’à 17 ans révolus et gratuité à compter du 3ème enfant
l possibilité de tarif réduit pour les familles y compris familles monoparentales
l aucun frais de fractionnement ni de dossier
l les cotisations de l’année en cours seront majorées pour toute affaire nouvelle prenant effet en année N+1
Swiss santé Frontaliers Suisses - France
Swiss santé - Frontaliers Suisses - France
Cible/Garanties
Vos outils d’aide à la vente
l Plaquette clients commune aux 2 gammes Swiss santé Frontaliers Suisses - France : soins en France, hospitalisation en France
et en Suisse et Swiss santé Frontaliers Suisse - France et Suisse : soins et hospitalisation en France et en Suisse : Mod.5280
l Carnet de 25 autorisations de prélèvement SwissLife Prévoyance et Santé : Mod. 5078 l Dispositions générales Swiss santé : Mod. 5085 l Livret de convention d’assistance : Mod. 5391 Swiss santé Frontaliers Suisses - France
Swiss santé - Frontaliers Suisses - France
Garanties
Les garanties prennent en charge, dans la limite des taux de remboursement ci-dessous, certaines dépenses non remboursables par la Sécuritésociale : la contribution forfaitaire de 1€/acte médical, les franchises de 0,50 €/boîte de médicaments - auxiliaires médicaux et de 2 €/transport. 1/ Les garanties en Suisse
Formule 1
Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5
Hospitalisation et Maternité
100 % du tarif APDRG* division commune de l'hôpital l Hôpitaux et cliniques relevant de l'APDRG* : l Hôpitaux et cliniques ne relevant pas de l'APDRG* : - frais de séjour, honoraires, prescriptions et frais annexes 1 384 CHF 1 743 CHF 2 050 CHF 2 563 CHF 3 075 CHF forfait/an/bénéficiaire
l Soins courants en cas d'urgence (hors hospitalisation) forfait/an/bénéficiaire
2/ Les garanties en France
Hospitalisation et Maternité
l Frais de séjour
l Transport du malade*** l Hospitalisation à domicile Médecine courante
l Honoraires des médecins y compris acupuncteurs et homéopathes, auxiliaires médicaux, laboratoires
l Ostéopathes et chiropracteurs non remboursables par la Sécurité sociale maxi 4/an/bénéficiaire par consultation 28 € l Actes de spécialité : ATM (actes techniques médicaux) l Imagerie, radiologie, échographie Pharmacie
l Médicaments à vignette
l Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale, en recommandations générales du calendrier vaccinal (ex : grippe) forfait/an/bénéficiaire
Optique
l Verres, montures, lentilles remboursables + lentilles non remboursables
+ chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, presbytie) bonus de 50 % si forfait optique non utilisé une année, forfait/an/bénéficiaire
Dentaire
l Soins dentaires
l Prothèses, implantologie, orthodontie, parodontologie remboursables ou l Bonus fidélité : augmentation du forfait après 2 ans Prestations diverses
l Cures thermales après accord de la Compagnie
+ forfait/an/bénéficiaire
l Prothèses et appareillage auditif, orthopédique… forfait/an/bénéficiaire
forfait/an/bénéficiaire
l Forfait prévention santé / prise en charge de la moitié des dépenses de prévention non remboursables par la Sécurité sociale (voir liste) forfait/an/bénéficiaire
l Assistance : au quotidien + voyages déplacements en France et à l'étranger Renfort honoraires
A>
+50 % honoraires médicaux, chirurgie, anesthésie, obstétrique
B> +75 % honoraires médicaux, chirurgie, anesthésie, obstétrique
Renfort optique - dentaire
C>
+50 € forfait optique / + 400 € forfait dentaire
D> +75 € forfait optique / + 700 € forfait dentaire
E> +100 € forfait optique / + 1 000 € forfait dentaire
Les renforts A, B, C, D, E sont valables en France. CHF : Francs Suisses.
Prestations exprimées en % des tarifs de convention et/ou base de remboursement de la Sécurité sociale, ou en % des tarifs de références suisses dans la limite des frais réellement engagés.
Forfait : remboursement maximum exprimé en € par an par bénéficiaire* APDRG : All Patient Diagnosis Related Groups : mode de remboursement des hôpitaux basé sur leurs activités.
** en secteur non conventionné, la chambre particulière est remboursée à hauteur de 31 €/jour.
*** sur accord préalable, sauf si urgence Garanties et tarifs valables sous réserve d'acceptation technique et médicale : questionnaire de santé.
Swiss santé Frontaliers Suisses - France
Swiss santé - Frontaliers Suisses - France
Garanties
Le forfait prévention santé
n Principe :
Remboursement de la moitié des dépenses de prévention non prise en charge par la Sécurité Sociale, dans la limite d’un
forfait annuel, sur prescription médicale et achat en pharmacie. L’assuré choisit parmi la liste ci-dessous, les actes
adaptés à sa situation personnelle.
Ê Diagnostic
l Dépistage de l’ostéoporose : l’ostéodensitométrie
l Dépistage du cancer du colon : kit de prélèvement pour les tests Hémoccult®* et Hemocheck®*, ou test de dépistage sanguin
l Prépacol®* dans le cadre d’une coloscopie
l Dépistage du cancer du col de l’utérus : la recherche du papilloma virus au niveau du col de l'utérus, même en cas de frottis normal
l Dépistage des infections génitales par le chlamydiae trachomatis : la détection par PCR (Polymérase Chain Reaction) du
chlamydiae trachomatis sur l'endocol et l'urètre l Dépistage de la polyarthrite rhumatoïde : la recherche des anticorps anti-peptide citrulinés
Ê Voyage - Vaccins
l Vaccins recommandés aux voyageurs par le conseil supérieur d'hygiène publique de France : rage, typhoïde, hépatite A,
méningite à méningocoques, encéphalite à tiques, encéphalite japonaise, fièvre jaune l Antipaludéens pour vos voyages
l Vaccin contre la varicelle (Varivax ®*)
l Vaccins contre le pneumocoque pour tous les enfants, même en dehors des gardes en collectivités (Prévenar ®*)
l Vaccin contre le méningocoque pour les enfants
l Vaccin contre les gastro-entérites du nourrisson (Rotarix ®*, Rotateq ®*)
Ê Dentaire
l Prévention dentaire : curetage sous gingival, pose de vernis fluoré
l Dentifrice au statut de médicament prescrit par le dentiste
l Scanner des maxillaires avant la pose d'implants
Ê Psychologie
l Consultations chez un psychologue pratiquant l'EMDR - Eye Movement Desensitization and Reprocessing – pour la
Ê Compléments alimentaires
l Vitamines indiquées en prévention ou traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA)
Ê Cœur - Poumons
l Substituts nicotiniques pour arrêter de fumer, ainsi que Zyban®* et Champix®* : médicaments à prendre sous
surveillance obligatoire d’un médecin l Compléments à base d’Omégas 3, dans le cadre de la prévention des infarctus
l Pose et dépose de l’holter tensionnel dans le cadre du diagnostic et de la surveillance de l’hypertension artérielle
l Consultations de diététique
* Ou tout autre médicament de même classe thérapeutique La liste détaillée des médicaments est disponible auprès du Centre National de Relation Clients Swiss santé Frontaliers Suisses - France
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Garanties
Ê Dermatologie - Allergies
l Film contenant des corticoïdes dans le cadre du traitement du psoriasis (Betesil ®*)
l Housses de matelas et d'oreillers anti-acariens, pour les personnes allergiques
l Epiduo®* gel associant anti-acnéique et antiseptique en traitement de l’acné
Ê Femmes - Gynécologie
l Livial®* en traitement des troubles de la ménopause
l Vésicare®* et Détrusitol®* en traitement des troubles de l’incontinence
l Consultations chez un médecin sexologue après chirurgie gynécologique et pour les diabétiques
l Prévention des malformations fœtales, Fémibion 2®*
Ê Hommes - Andrologie
l Consultations chez un médecin sexologue après chirurgie urologique et pour les diabétiques
Ê Marche – Santé des jambes - Mouvements
l Traitements de l’insuffisance veineuse : veinotoniques, anti-hémorroïdes, anti-varices, bas de maintien
l Patch anti-inflammatoire d’action locale, Flector Tissugel®*
* Ou tout autre médicament de même classe thérapeutiqueLa liste détaillée des médicaments est disponible auprès du Centre National de Relation Clients Le contenu du forfait prévention peut évoluer, des actes peuvent être ajoutés ou enlevés, selon les évolutions réglementaireset en fonction du progrès médical en matière de prévention. Cette liste tient compte de ces évolutions.
Swiss santé Frontaliers Suisses - France
Swiss santé - Frontaliers Suisses - France
Conditions de souscription
Age de souscription
● jusqu’à 65 ans (inclus)● âge à considérer = âge au jour de la date d’effet du contrat Questionnaire de santé
Souscription avec questionnaire de santé pour toutes les formules : ‚ proposition + questionnaire de santé Mod. 5066 Age limite de garantie
Adhésion vie entière sur toutes les formules Délais d’attente
aucun délai d’attente pour la maladie
6 mois pour l’optique, les soins dentaires, les cures thermales, l’appareillage, les
9 mois pour les prothèses dentaires, l’orthodontie, l’implantologie, la parodontologie.
Reprise concurrence
S'il n'y a pas d'interruption de garantie de plus de 2 mois entre les deux assureurs et
si les justificatifs ont été fournis :
- les délais d'attente sont abrogeables pour les formules 1, 2 et 3
- les délais d'attente sont abrogeables à hauteur des garanties du niveau 3 pour les
Dans tous les cas de reprise concurrence, les délais d'attente s'appliquent sur lesrenforts A, B, C, D et E. Modalités de paiement
● au mois par prélèvement automatique obligatoire● au trimestre, semestre ou à l’année par avis d’échéance ou prélèvement● acompte d’un mois, si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon ● quatre dates de prélèvement au choix : le 5, le 10, le 20 ou le dernier jour du mois Tarifs enfants
● jusqu’à 17 ans révolus● degressivité pour le 2ème enfant ● gratuité à partir du 3ème enfant
Tarif famille dont famille
réduction possible de 7 % sur le montant de la cotisation totale :
monoparentale
- si Madame + Monsieur + au moins un enfant - si Madame + au moins un enfant- si Monsieur + au moins un enfant Date d’effet /
● date d’effet = le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et échéance anniversaire
au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (possibilité d’effet différé : 90 jours maximum) ● contrat établi pour un an avec tacite reconduction Swiss santé Frontaliers Suisses - France
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Conditions de souscription
Risque accidents
Les risques Accidents de travail et de la vie privée sont exclus de la garantie car les
travailleurs frontaliers suisses sont couverts pour ceux-ci auprès de la SUVA de Bâle.
Assurance des travailleurs indépendants, du conjoint ayant-droit et des enfants de
18 ans et plus :
pour couvrir le risque Accidents, il convient d'appliquer une majoration
de 10% sur la cotisation.
Assurance des enfants jusqu'à 17 ans révolus : le risque Accidents "vie privée" est
automatiquement couvert par la SUVA de Bâle.
Acceptation
● un questionnaire de santé est à compléter● acceptation réalisée par la Compagnie ; les propositions sont à envoyer à votre Risques réservés
La Direction se réserve la possibilité de fixer, au cas par cas, des conditions spécialesdans lesquelles une garantie santé peut éventuellement être envisagée pour les activitéssuivantes :- travaux souterrains, notamment pour extraction de charbon, minerais, matériaux divers, construction ou aménagement de tunnels, - travaux se rapportant à l'énergie atomique et à son utilisation,- barmen, barmaids Swiss santé Frontaliers Suisses - France
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Cotisations mensuelles TTC en euros - 01/2013
Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5
Tarifs Frontaliers
Suisses - France
Soins en France, hospitalisation en 1er enfant
2nd enfant
Swiss santé Frontaliers Suisses - France
Swiss santé - Frontaliers Suisses - France Majorations à appliquer à la cotisation totale si tiroirs honoraires et/ou
optique-dentaire choisi(s) :

Renfort honoraires
Renfort optique dentaire
A noter : les majorations s'appliquent toujours sur le tarif de base.
‚ Exemple :Formule 1 pour un homme de 40 ans avec Tiroir A et C : Tarif de base : 133,48 € Majoration de 10 % pour le tiroir A : 133,48 * 10% = 13,35 €
Majoration de 15 % pour le tiroir C : 133,48 * 15% = 20,02 €
d'où un tarif mensuel de
133,48 + 13,35 + 20,02 = 166,85 €.

Codes produits :
Tiroir honoraires
Tiroir C F21C, F22C, F23C,
Tiroir D F21D, F22D, F23D, F24D, F21AD, F22AD, F23AD, F24AD,
Dentaire
Tiroir E F21E, F22E, F23E, F24E,
Swiss santé Frontaliers Suisses - France

Source: http://www.nxtcms-re7.ate.info/Mediatheque/Media/Frontalier%2520Suisses%2520France%2520p1a9%2520012013.pdf

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