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Réunion
du Conseil Municipal
1er juillet 2011.

Membres présents :

Michel Dapot, Rémi Bergé, Raymond Garcia, Sylvie Joubin, Pierre Leygonie, Jeanine Parra, Thierry Sirgant, Jean- François Vié.
Membres excusés :
Roger Farcy (procuration à Michel Dapot), Lilian Massat, Raymond Rey (procuration à Rémi Bergé), Eva Thomas (procuration à Jeanine Parra),
Secrétaire de séance : Pierre Leygonie
M. le Maire rend hommage à deux conseillers municipaux décédés, à savoir M. Richard Filser, Conseiller Municipal de 2001 à 2008, et de M. Léon Fort, Conseiller Municipal de 1995 à 2001.
1. Compte-rendu de la séance du 26 avril 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du
2 – Demande d’exonération de Taxe pour gîte

M. le Préfet de l’Ariège a répondu à la demande d’exonération du gîte de Plantemil. Celle-ci doit être étendue à tous les gîtes de la commune, y compris le village de vacances. La commune ne peut pas se permettre de perdre une telle ressource. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas exonérer de taxes les gîtes de la
3 – Indemnités du représentant à la Communauté de Communes

Roger Farcy a été désigné pour représenter le Conseil Municipal au sein de la Communauté de communes de l’Arize. Il serait convenant de lui octroyer une indemnité de fonction de 150 euros par mois, d’autant plus qu’il a en charge le suivi d’un dossier très important, à savoir le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’octroyer une indemnité de fonction à M. Roger Farcy d’un montant de 150 euros.
4 – Projet de schéma Départemental de coopération Intercommunale

Rémi Bergé, Roger Farcy et Raymond Garcia (suppléant de Michel Dapot) ont assisté à la dernière réunion de la Communauté de Communes dont l’ordre du jour était le projet de schéma départemental de coopération Intercommunale, c'est-à-dire la fusion de certaines communautés de communes entre elles. Ce projet, qui propose la fusion des Communautés de Communes de l’Arize et de la Lèze et qui pourrait être porteur d’une nouvelle dynamique pour les cantons, est proposé dans la précipitation par les services de l’Etat, sans étude d’impact sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales. M. le Maire lit le projet de délibération proposé par la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de suivre la position de la communauté de Communes de l’Arize, à savoir la demande de report de cette fusion qui doit être étudiée plus sérieusement par les services de l’Etat et des deux Communautés de Communes.
5 – Convention de mandat voirie 2011

Comme tous les ans, la commune doit signer une convention de mandat avec la Communauté de Communes de l’Arize pour réaliser les travaux de voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de signer la convention de mandat pour la voirie 2011 avec la Communauté de Communes de l’Arize.
6 – Rétrocession de terrains

Plusieurs dossiers de rétrocession sont en cours, et seront instruits par es actes administratifs. A – M. Lequesne
Il cède une parcelle au Barraca pour installer un espace de propreté. Cette parcelle a été B – M. Somers – M. Portet
La commune échange des terrains avec M. Somers et M. Portet pour régulariser une situation vieille de plusieurs années. M. Vincent, géomètre, a établi les plans d’arpentage qui conviennent à toutes les parties. C – M. Maurette
Le dossier de rétrocession d’un terrain le long du cimetière est en passe d’être achevé. Il est la conclusion d’une délibération du Conseil Municipal de 2007. D – Les chemins
Plusieurs chemins (Plantemil, Rougère, Pountet, station d’épuration) sont en cours de traitement. Christine Lassalle prépare les actes administratifs et ce dossier aura bien avancé. Il faudra continuer pour qu’il soit tout à fait normalisé. Le reclassement de ces chemins permettra à la commune de toucher un peu plus de Dotation Générale de Fonctionnement. Certaines régulations, comme la rue de La Poste posent problème ; mais ils seront petit à petit réglés. E – M. Rougalle
Le Conseil Municipal avait prévu de permettre à M. André Rougalle de bénéficier d’une servitude sur un terrain communal à la Guinguette. M. André Rougalle, ayant accepté notre offre, le
dossier est en cours de traitement puisqu’il est aux hypothèques.
7 – Questions diverses

A – Centrale photovoltaïque
Le développement des énergies renouvelables permettra à la France de sortir du tout nucléaire. Mais il semblerait qu’en haut lieu, ce ne soit pas encore rentré dans toutes les têtes. Pour notre projet et tous les projets en instance en France, l’Etat va lancer des appels d’offres qui ne sont pas encore complètement définis. Il semblerait qu’un certain nombre de Mégawatt sortira à un prix compétitif pour les investisseurs. En tout cas, E.D.F. énergies renouvelables s’est engagée à présenter le dossier de Daumazan sur Arize. Le contrat aurait dû être signé au mois d’avril 2011 ; la commune perd actuellement 20 à 30 000 euros par mois. Elle ne bénéficiera pas non plus de tous les avantages qui étaient prévus dans le contrat (ateliers municipaux….) L’échéancier est à peu près connu : → Juillet à décembre 2011 : instruction du dossier → Décembre 2011 à Mars 2012 : traitement par l’Etat des projets présentés. Il va falloir repartir au combat et défendre ce dossier… Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de présenter une motion qui sera envoyée aux divers parlementaires, au Préfet de l’Ariège, et à la ministre de l’environnement. « Le conseil municipal de la commune de DAUMAZAN SUR ARIZE déplore que le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque, prévu sur des parcelles communales d’une surface de 32 hectares, et validé par monsieur le Préfet de l’Ariège en date du 31 août 2010, avec dépôt de demande du Permis de Construire le 26 septembre 2009, soit actuellement mis en sommeil, du fait du moratoire lancé par le gouvernement sur la réalisation de centrales photovoltaïques au sol. Ce projet, conclut avec l’entreprise EDF Energies nouvelles, a été débattu âprement au cours Le conseil municipal de Daumazan sur Arize a su apporter toutes les garanties nécessaires aux services de l’Etat quant aux conditions optimales de sa réalisation, à savoir : - La maitrise totale de l’emprise foncière, la totalité des terrains appartenant à la commune. - L’inscription du projet à proximité d’une zone artisanale communale et intercommunale fortement axée sur une économie à visée environnementale (Ateliers RENOVA de sauvegarde, transformation et commercialisation de fruits et légumes du terroir ; une entreprise de charpente, ainsi qu’une entreprise de réalisation de meubles….). Du fait de l’implantation de la centrale photovoltaïque, plusieurs entreprises désiraient acquérir des terrains dans cette zone. - Un impact très limité sur l’exploitation des surfaces agricoles dans la mesure où le projet se situe sur une zone dite de pâturages maigres. - Une contrepartie d’exploitation de terres agricoles données à proximité du site à un jeune - La possibilité qu’une aide soit apportée à l’association RENOVA qui aura en charge la végétalisation du site (protection des haies, entretien des parcelles) pour un montant global de 50 000 euros, ce qui n’est pas négligeable pour la pérennisation de son activité et le maintien de l’emploi (3 emplois salariés actuellement). - La mise en place d’un partenariat avec l’entreprise EDF Energies nouvelles pour la construction d’ateliers municipaux dont la toiture privilégiera le concept photovoltaïque. - Un partenariat lancé avec différentes associations de la commune, dont l’association ARLESIE qui développe ardemment la culture musicale et théâtrale en milieu rural et sur l’ensemble du canton de l’Arize. Le conseil municipal de Daumazan sur Arize tient à souligner d’autre part que la réalisation de ce projet revêt une importance capitale pour le développement de la commune, dans la mesure où les contreparties financières (loyer annuel fixé à 4 000 euros l’hectare pour une durée de 22 ans) doivent permettre la mise en œuvre d’un projet d’envergure d’aménagement urbain : traversée du village, aménagement des abords, traitement des problématiques d’inondation, réfection de l’électrification de l’église, etc. Une étude a déjà été conduite par les cabinets S.O.G.R.E.A.H. et « Terres et histoire » et précise les contenus et les modalités de mise en œuvre de cette rénovation urbaine. Ce projet doit apporter une valeur ajoutée certaine à notre village, et aura un impact immédiat sur son attractivité touristique, du fait de son étroite proximité avec le village de vacances des « Cazalères » notamment. A ce jour, et du fait du retard pris par ce projet, la commune de Daumazan sur Arize perd entre 20 000 et 30 000 euros par mois, et voit son projet de développement mis en sommeil. Le conseil municipal demande aux services de l’Etat de bien vouloir prendre la mesure de l’urgence de l’aboutissement de ce dossier, d’entendre la volonté de développement de notre commune comme de ses habitants. Il tient à rappeler à chacun que la commune de Daumazan sur Arize a su ces dernières années se projeter dans l’avenir, à travers notamment la construction d’un groupe scolaire, l’amélioration des équipements sportifs, et une politique culturelle très ambitieuse qui fait sa renommée aujourd’hui. » B – Contrat de conformité gaz et électricité
Les travaux d’électricité ont été réalisés par le Service Technique de la Mairie. Pour avoir la conformité électrique, il faut faire passer un cabinet spécialisé. Ce sera le bureau Veritas avec lequel la Mairie a l’habitude de travailler. Le devis se monte à 500 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter le devis du bureau Veritas pour la conformité électrique du restaurant. C – Loyer de la Poste
La Poste paie un loyer trimestriel à la mairie pour le bâtiment qu’elle occupe. Or, depuis 2008, elle n’occupe plus que le rez-de-chaussée. Le loyer n’avait pas été réajusté et la Poste paie le même montant depuis cette date. Il faut régler ce dossier… D – Commission des travaux
La commission des travaux s’est réunie le jeudi 16 juin sous la présidence de Raymond Rey. En son absence, M. le Maire lit le compte-rendu de la réunion de la commission des travaux. Points supplémentaires évoqués lors de la réunion du Conseil Municipal : → Chauffage du Groupe Scolaire : il doit être régulé durant les vacances. Le problème vient du fait que les pompes à chaleur sont trop faibles pour alimenter un système de → Pompe de relevage : la question a été soulignée en réunion de chantier. D’après le S.M.D.E.A., Plus elle tournera, mieux elle fonctionnera…. → Restaurant « La tomate du jardin » : beaucoup de temps et de travail ont été effectués par le Service Technique. Le Conseil Municipal attend maintenant l’ouverture !!! → Boîtier électrique devant le restaurant : il faut vérifier son utilisation. → Stationnement devant chez Siret à revoir → Portes du restaurant : ce problème devrait être réglé début juillet. → Dangerosité de la jonction entre la rue du vieux pont et la rue des potiers. → Sortie du quai de la pétanque : à étudier. E – Bornage du chemin de Daumazan au Carla
Comme il avait été convenu lors de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2011, un bornage du chemin de Daumazan au Carla a été effectué par M. Vincent, géomètre. La commune s’était engagée à payer une partie des frais, à savoir 500 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de payer 500 euros sur le bornage du F - Chemin du ruisseau de Montbrun
a. Vente du chemin
Mme Quartero, habitante de la ferme du ruisseau de Montbrun, propose au Conseil Municipal de racheter le chemin communal qui descend chez elle. Ce chemin dessert d’autres parcelles qui sont situées le long du ruisseau de Montbrun. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette la proposition de Mme Quartero, d’autant plus que des travaux de réfection de la voirie sont prévus à l’automne 2011 et qu’un enrochement va être effectué au niveau du pont. b. Dommage à voiture
Mme Quartero, dans son courrier, laisse entendre qu’elle a abîmé sa voiture sur le chemin et souhaiterait que la Mairie prenne en charge les réparations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de prendre en charge les réparations de la G – Informations financières
a. Lotissement de Menjou
Deux terrains ont été vendus pour 80 000 euros et la commune a récupéré 140 000 euros de T.V.A. M. le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser une partie du prêt relais qui arrive à échéance en juillet 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de rembourser par anticipation une partie du prêt relais, au mois d’octobre. b. Décisions modificatives sur le budget principal
Certaines opérations d’ordre doivent être régularisées sur l’électrification du local de la chasse. Elles n’ont aucune incidence sur le budget. Dépense
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte la décision modificative sur l’opération d’ordre d’électrification du local de la chasse. c. Admission en non valeur
M. Sofiane Boultif a été mis en liquidation judiciaire ; mais les mandats des loyers ont continué à être émis dans la mesure où la mairie n’a jamais reçu la lettre de résiliation. M. le Trésorier a fait une demande officielle de récupération de ces loyers auprès du liquidateur judiciaire. Mr le Maire propose au Conseil Municipal de passer ces sommes en admission en non valeur, à savoir : 3806.60 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire le montant des loyers non H – Festival Terre de Couleurs
Grâce à l’aide de Sylvie Cousin, la journée du dimanche 24 juillet a pu être organisée en partenariat avec Terre de couleurs. Les manifestations commenceront à 14 h 30 pour se terminer à 19 h 00. Des compagnies locales ont été privilégiées. Terre de Couleurs s’occupera de l’accueil des troupes et de l’installation d’une buvette. Les contrats seront passés par la mairie. a. Programme de la journée
14h20 : Lunacello, violoncelle baroque 16h00 : Oneki-Makoi, danse - théâtre 16h45 : Forgeurs d’histoires, conte pour enfants de tous âges 17h45 : Arlésie Chorus et orchestra : Chœurs b. Montage financier
AIDE À LA
AIDE À LA
DIFFUSION
DIFFUSION
ARTISTES
TARIFS TTC
RÉGION DÉPARTEMENT 25
50 % prix HT
LUNACELLO
275,00 490,60
ONEKI-MAKOI
FORGEURS D'HISTOIRES
250,00 750,00
250,00 750,00
775,00 2 190,60
PERSONNEL
Salaire brut
Salaire net
patronales
Chargée de diffusion
160,00 60,86
122,22 220,86
comprenant la régie du
dimanche(2 jours à 8 h)

TOTAL 1 et 2
c. Aide à la diffusion
Un groupe du dimanche fait partie du programme « aide à la diffusion ». Il convient donc de demander des subventions au Conseil Régional et au Conseil Général. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de demander des subventions au Conseil Régional et au Conseil Général pour l’aide à la diffusion. I – Défibrillateur
Rémi Bergé a négocié l’obtention d’un défibrillateur avec Groupama qui l’installera gratuitement, sous la halle aux grains vers le 15 juillet. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 23h10. La parole est donnée au public : → Problème de croisement sur le chemin du Long.

Source: http://www.daumazan-sur-arize.fr/IMG/pdf/CM_1_juillet_2011.pdf

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